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Définition Frais de notaire réduits
Les frais de notaire réduits, de l'ordre de 2 à 3%, dans le cadre d'une transaction immobilière, sont les coûts relatifs à l'acquisition d'un bien immobilier, qui sont moins élevés que les frais de notaire classiques. Ces frais, constitués de plusieurs éléments (droits de mutation, honoraires du notaire...) sont payés par l'acquéreur lors de la conclusion d'une vente immobilière en France.
Les frais de notaire réduits sont appliqués principalement dans le cadre de ventes immobilières de logements neufs et en VEFA. Aussi, certains cas où conditions permettent d'obtenir des frais de notaire réduits (premières acquisitions immobilières spécifiques, logements sociaux ou dans le cadre de certains dispositifs gouvernementaux visant à favoriser l'accession à la propriété).
Les frais de notaire réduits permettent aux acheteurs de biens immobiliers de bénéficier d'un taux d'imposition moins élevé sur les droits de mutation dans certaines conditions spécifiques, ce qui peut représenter une économie significative lors de l'achat d'un bien immobilier.
Dans tous les cas, il est conseillé de consulter un notaire ou un professionnel de l'immobilier pour obtenir des informations précises sur les frais de notaire réduits applicables à une situation particulière.
La définition "frais de notaire réduits" a été mise à jour le 23/02/2023.
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