Définition Usufruit

L'usufruit est le droit de se servir d'un bien appartenant à un autre propriétaire, à condition d'en assurer sa conservation. Le droit de propriété de ce type de bien est donc divisé en deux, d'une part la nue-propriété (nu-propriétaire) et d'autre part l'usufruit (l'usufruitier).

L'usufruitier a le droit d'utiliser ou d'habiter ledit bien, et de jouir de son droit de servitude et de passage. Il peut aussi en encaisser les fruits, qu'ils soient d'une récolte, des intérêts sur une somme d'argent, ou d'un loyer. Cette perception des fruits est calculée relativement à la durée de l'usufruit. Le possesseur de l'usufruit à totalement le droit d'exploiter le bien, à condition de le remettre au même état en fin d'usufruit, tout en respectant l'usage auquel il est destiné. Il peut également donner à bail, vendre ou même céder gratuitement son droit d'usufruit.

L'usufruitier a pour obligation de dresser un inventaire et un état des meubles en présence du nu-propriétaire avant de prendre le bien sous sa responsabilité. Il doit effectuer toutes les réparations d'entretien, comme dans le cadre d'un contrat de bail. Il est également tenu de payer des frais, liés à la possession, telles que les charges locatives.

Les droits de l'usufruitier peuvent prendre fin dans le cas du décès de la personne, l'expiration des délais convenus par le contrat, l'achat de la nue-propriété, l'abandon du bien pendant 30 ans, et la dégradation du bien acquis.

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